Démonstration interactive · Services publics
Instruction des aides et subventions : du dossier déposé au virement
L'outil suit une demande d'aide de bout en bout. Chaque dispositif a ses pièces exigées et sa règle de calcul (un taux, un plafond), et le courrier de complément nomme chaque pièce manquante ou refusée. En commission, chaque avis favorable consomme l'enveloppe votée, un montant qui la dépasserait est refusé, et la clôture de séance numérote les décisions avant leur mise en paiement.
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Dans la démonstration
- Valider ou refuser les pièces d'un dossier, avec le motif du refus.
- Ouvrir le courrier de demande de complément, composé à partir des pièces en défaut.
- Inscrire un dossier en séance avec le montant calculé selon le règlement du dispositif.
- Donner les avis de la commission et voir la jauge de l'enveloppe suivre chaque décision.
- Clore la séance et lire les décisions numérotées, visas et articles compris.
- Corriger un IBAN refusé, constituer un lot de virements et télécharger son fichier SEPA de démonstration.
Pour qui
Collectivités, CCAS, fondations et organismes qui attribuent des aides ou des subventions selon un règlement et une enveloppe votée.
Cette démonstration est une version simplifiée d'un outil développé par Apus Digital, avec des données fictives. Chaque logiciel est conçu sur mesure pour son client, puis hébergé et maintenu en France.
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